Conformément à la directive européenne, il est obligatoire pour les immeubles équipés de chauffage collectif d’individualiser les frais de chauffage. L’objectif est de répartir équitablement les charges et d’impliquer les copropriétaires afin qu’ils réduisent leur consommation.

Date limite d’application
Elle est fonction de la consommation en chauffage de l’immeuble:

  • Supérieure à 120 kWh/m² – obligation en vigueur depuis 2018
  • Entre 80 et 120 kWh/m² – 25 octobre 2020
  • Inférieure à 80 kWh/m² – aucune obligation

Sanction
Jusque 1500€ par an et par logement jusqu’à ce que le bâtiment soit conforme

Il existe 3 exceptions

  • Etablissements hôteliers et logements-foyers
  • Bâtiments dans lesquels il est techniquement impossible d’installer des équipements de comptage
  • Immeubles pour lesquels le coût d’installation de compteurs dépasse les économies réalisables

Les différents types de comptage

Le Compteur d’énergie thermique (CET)

Généralement situé en gaine palière, le CET calcule la consommation de chauffage en mesurant le différentiel de température de l’eau entre l’entrée et la sortie d’un lot

Source:Ademe


Le Répartiteur de frais de chaleur (RFC)

Moins fiable, mais plus facile à installer, le RFC se place directement à la surface des radiateurs et calcule la consommation en comparant la température ambiante à celle du radiateur

Source: Ademe

D’une manière générale, l’individualisation des frais de chauffage a un impact direct sur les consommations de chauffage des copropriétaires. Pour autant, ces consommations doivent être suivies dans le temps par la copropriété car on observe parfois une reprise des mauvaises habitudes à moyen terme. Le meilleur impact que l’on peut avoir reste quand même dans le suivi des bonnes pratiques de consommation. Mais cela fera l’objet d’un autre post !

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